Les avocates
Maryse Alié
Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2004
Matières préférentielles
Droit pénal et droit de la procédure pénale
Droit international pénal
Droit international humanitaire
Droits humains
Droit des étrangers
Activités au barreau
Professeure de droit de la procédure pénale dans le cadre du Certificat à exercer la profession d’avocat (depuis 2014)
Membre des sections pénale et étranger du Bureau d’aide juridique du Barreau de Bruxelles
Activités académiques
Conférencière dans le cadre du Certificat interdisciplinaire et interuniversitaire en justices transitionnelles (à partir de janvier 2021 - UCL et ULB)
Assistante en charge de la co-gestion de la Clinique de droit pénal européen et la Clinique de droit international pénal (depuis le 1er janvier 2020, Université Libre, Bruxelles)
Assistante en droit pénal et procédure pénale et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) (depuis 2017 – Université Saint-Louis, Bruxelles)
Langues de travail
Français et anglais
Formation et parcours universitaire
Formation à la cassation en matière pénale (avocate attestée) (2015)
Certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat (2006)
Diplôme d’étude approfondie en droit international et européen des droits fondamentaux, Université de Nantes et de Paris-X Nanterre (2002)
Master en coopération au développement (option droit), Université de Gand (1997)
Agrégation de l’enseignement secondaire et supérieur non-universitaire en droit, Université catholique de Louvain (1996)
Master en droit, Université catholique de Louvain (1996)
Expérience professionnelle
Missions d’expertise sur les questions de droit international pénal pour le Département fédéral suisse des affaires étrangères (janvier 2018, avril 2019, octobre 2019)
Chargée d’enseignement dans le cadre du master numérique de Droit international et européen des Droits Fondamentaux de l'Université de Nantes et de Paris-X Nanterre (2004-2016)
Chargée de recherche sur l’article 409 du Code pénal et comparatif européen pour l’ASBL Intact, (2014).
Chargée de formation sur le thème de la torture, Avocats sans Frontières (Burundi, avril 2010)
Chargée du suivi judiciaire du procès de Rachel Corrie c. Ministère de la défense israélien, Mission effectuée pour Avocats sans Frontières Belgique (Israël, mars 2010)
Conseillère juridique à la Cour pénale internationale - Affaire le Procureur contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo (équipe de défense de Mathieu Ngudjolo / mars 2008-novembre 2009)
Expert en droits de l’homme auprès de la Mission de surveillance d’Aceh établie dans le cadre des accords de paix d'Helsinki (mission conjointe du Conseil de l’UE et de l’ASEAN, octobre 2005-décembre 2005)
Chargée de formation en droits fondamentaux ; Avocats sans Frontières Belgique (Burundi, décembre 2003- janvier 2004, et mars 2004)
Conseillère en droits de l'homme pour les Nations unies au Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Cambodge (Cambodge, avril 2001 – août 2003)
Collaboration temporaire au Sénat de Belgique (Belgique, janvier 2001 - avril 2001)
Consultante à la Commission européenne - Direction générale éducation et culture (Belgique, mars 1999 - septembre 2000)
Responsable juridique au Ministère de l’infrastructure et des communications - Cellule des travaux à financement fédéral (Belgique, juin 1998 - février 1999)
Consultante à la Commission européenne – Office d’aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO) (Guatemala, février- mars 1998)
Stagiaire rémunérée à l’Office d’aide humanitaire de la Commission européenne (Belgique, octobre 1997 - février 1998)
Observatrice international dans le cadre de la supervision des élections municipales en Bosnie organisées par l’OSCE (Bosnie, septembre 1997)
Chercheuse dans le cadre d’une étude de terrain, financée par le Ministère belge des affaires étrangères, sur la réinsertion sociale d’ex-guérilleros indiens en Colombie (Colombie, juillet-août 1997)
Publications
2021

A paraître dans le numéro spécial du Journal des Tribunaux de novembre 2021 consacré à l’anniversaire des 75 ans de Nuremberg : « Défendre un suspect ou accusé devant la Cour pénale internationale : le combat perdu de David contre Goliath ? »

A paraître dans la Revue de droit pénal de novembre 2021 : « L’absence d’audition du suspect avant l’inculpation par réquisitoire : du règlement de la procédure au juge du fond, une faille procédurale dans les droits de la défense ? »

Alié, Maryse ; Hebert-dolbec, Marie-Laurence, « Chronique de droit international pénal (2021/1) », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2021, n°6, pp. 577-607.

2020

Alié, Maryse ; Hebert-dolbec, Marie-Laurence, « Chronique de droit international pénal (2020/2) », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2020, n°12, pp. 1099-1136.

Alié, Maryse ; Scalia, Damien, « Chronique de droit international pénal 2020/1 », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2020, n°6, pp. 688-709.

Guillain, Christine ; Alié, Maryse ; De Brouwer, Agathe ; Ribant, David ; Tatti, Diletta ; Vansiliette, Fanny, « Chronique de législation pénale 2020/1 », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2020, n°9-10, pp. 885-981.

Guillain, Christine ; De Brouwer, Agathe ; Ribant, David ; Alié, Maryse ; Tatti, Diletta ; Vansiliette, Fanny, « Chronique de législation pénale 2019/2 », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2020, n° 3, pp. 299-340.

Alié, Maryse ; Scalia, Damien, « Chronique de droit international pénal 2019/2 », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2020, n°1, pp. 137-156.

2019

Alié, Maryse ; Scalia, Damien, « Chronique de droit international pénal, 2019/1 », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2019, n°7-8, pp. 909-930.

Guillain, Christine ; Alié, Maryse ; De Brouwer, Agathe ; Ribant, David ; Tatti, Diletta ; Vansiliette, Fanny, « Chronique de législation pénale 2018 », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2019, n°3, pp. 213-301.

Guillain, Christine ; Alié, Maryse, « La légalité en procédure pénale : mutations contemporaines d'une exigence constitutionnelle », in: Luc Detroux, Mathias El Berhoumi, Bruno Lombaert (dir.), La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?, Larcier, 2019, pp.101-140.

2018

Alié, Maryse, « Caractère avenu de l’opposition : lueur d’espoir face à une appréciation souveraine laissée pour compte? », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2018, n°.7, pp. 919-932.

2017

Alié, Maryse, « Cour pénale internationale et juridictions nationales mixtes ou hybrides: un mariage de raison ou la raison d’un mariage ? » In Nederlandt Olivia, Damien Scalia (dir.), Les juridictions pénales internationalisées : un modèle de promesses et de désillusion, Dossier spécial de la Revue belge de droit international), 2017, N°1, p.339 et ss.

2016

Alié, Maryse, « Mineur délinquant de plus de 16 ans et mandat d’arrêt européen : le dessaisissement, un passage obligé ? Revirement jurisprudentiel – note sous Cass. (2e ch., F), 11 mai 2016 P.16.0545.F. », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2017, N° 2-2, pp.151-166.

Alié, Maryse, Scalia, Damien, « Crimes internationaux : condamnation des plus hauts responsables, et après ? « – (Première partie, J.T., 2016, N°32, p.575 et ss) – (Seconde partie J.T. 2016, N° 33, p. 597 et ss.).

2015

Alié, Maryse, « L’adaptation de peine d’un jugement étranger : quel pouvoir ou quelle marge d’appréciation pour le juge belge ? « – note sous Cour d’appel de Bruxelles (vac. Section 1), 31 juillet 2015, », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2016, pp.575-590.

Alié, Maryse, « Mutilations génitales féminines : examen d'une infraction encore trop méconnue », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2015, N°11, pp.1020-1059.

2005 - 2014

Alié, Maryse, « Les mutilations génitales féminines : de l’incrimination aux poursuites - état des lieux en Belgique et regards européens », Etude commandée par l’ASBL Intact, Octobre 2014, (voir l'étude sur le site : http://www.intact-association.org)

Alié, Maryse, « Cour pénale internationale : une montagne accouchant d’une souris ? Observations sur les premiers jugements dans les affaires Lubanga et Ngudjolo », in D. BERNARD et D. SCALIA (dir), Vingt ans de justice internationale pénale, Dossier N°21 de la Revue belge de droit international, 2014, pp. 237-256

Alié, Maryse, « Permissions de sortie et congés pénitentiaires : quid des droits de la défense ? Point de vue d’un avocat », in B. MINE et L. ROBERT (ed.), Permissions de sortie et congé pénitentiaire : la porte entrouverte, Maklu, Anvers, pp.83-98.

Alié, Maryse, « Les victimes de viol doivent-elles craindre d’être condamnées aux frais de justice ? La Justice fait prévaloir l’équité sur la lettre de la loi », 2 avril 2013, article disponible sur le site http://www.justice-en-ligne.be/article545.html.

Alié, Maryse, « L’affaire Lumumba : imprescriptibilité des crimes de guerre et feu vert à l’ouverture d’une instruction en Belgique », 22 février 2013; article disponible sur le site http://www.justice-en-ligne.be/article531.html#reactions.

Alié, Maryse, « Spécificités de la procédure devant la Cour pénale internationale : analyses et réflexions relatives à la phase préliminaire du procès pénal » Revue belge de droit international, 2010/2, pp.501-571.

Alié, Maryse, « Les droits de la Défense devant la Cour pénale internationale », Forum (publication du barreau de Bruxelles), N°164, 15-30/06/09.

Alié, Maryse, « Les accords de paix d'Aceh: une étape politique vers une paix durables ? », Revue de droits fondamentaux, 2007, pp.1-51, article disponible sur le site http://www.droits-fondamentaux.org/article.php3?id_article=136.

Alié, Maryse, « Les Chambres extraordinaires pour juger les hauts responsables Khmers rouges », Revue belge de droit international, 2005/2, Vol. 38, pp. 583-621.
Interventions
« La CPI et le principe de complémentarité : influences et conséquences sur les poursuites conjointes d’auteurs multiples face aux violences de masse ? », 4 octobre 2021, intervention au colloque « Procès de masse face aux violences de masse ? Qu’en est-il des ‘maxi-procès’ 75 ans après Nuremberg ? », Université libre de Bruxelles et Université McGill, Montréal.
« La récidive : aspects légaux et pratiques », 10 mars 2021, Université libre de Bruxelles (intervention dans le cadre du cours de droit pénal approfondi).
« Procédure devant la CPI, Aspects pratiques au départ de la situation renvoyée par la RDC, 21 avril 2020 », USL-B (conférence dans le cadre du cours de droit humanitaire dans le MSDH).
« La récidive : aspects légaux et pratiques », 10 mars 2020, Université libre de Bruxelles (intervention dans le cadre du cours de droit pénal approfondi).
« La légalité en procédure pénale », présentation avec Christine Guillain dans le cadre du colloque « L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? », organisé par le Centre interdisciplinaire de recherche en droit constitutionnel (CIRC) de l’USL-B, Bruxelles, 7 décembre 2018.
« Aspects juridiques du jugement du Tribunal correctionnel du 23 avril 2018 dans l’affaire Abdeslam et Ayari », Présentation avec Dimitri DE BECO à la réunion du GREPEC, 25 mai 2018.
« Aspects factuels et juridiques du procès Abdeslam et Ayari », conférence dans le cours de droit pénal spécial du Professeur Christine Guillain, 23 mars 2018, Université Saint-Louis.
« CPI, Aspects pratiques des affaires tirées de la situation renvoyée par la RDC », 30 novembre 2017, Université Saint-Louis, (conférence dans le cours de droit humanitaire dans le MSDH).
« CPI, Aspects procéduraux des affaires tirées de la situation renvoyée par la RDC », 27 novembre 2016, Université libre de Bruxelles (intervention dans le cadre du cours de droit international pénal).
En collaboration avec Damien Scalia, « Procédures pénales internationales », 20 novembre 2016, Université de Saint-Louis, (conférence dans le cadre du cours de droit humanitaire dans le MSDH).
« Le rôle de l’avocat dans la défense de personnes toxicomanes : entre le marteau et l’enclume ? », 26 novembre 2015, Intervention au Colloque de l’ASBL – Le Prisme / Ambulatoire Forest, Bruxelles.
« CPI, Aspects procéduraux des affaires tirées de la situation renvoyée par la RDC », 10 novembre 2015, Université libre de Bruxelles (intervention dans le cadre du cours de droit international pénal)
« Mutilations génitales féminines : de l’incrimination aux poursuites », novembre 2014, ASBL Intact, Bruxelles.
« CPI, les grandes étapes procédurales, novembre 2014 », Université libre de Bruxelles (intervention dans le cadre du cours de droit international pénal).
« CPI, les grandes étapes procédurales, novembre 2013 », Université libre de Bruxelles (intervention dans le cadre du cours de droit international pénal).
« CPI : l’affaire Thomas Lubanga, Enfin un jugement sur la culpabilité », 28 mars 2012, Université libre de Bruxelles Bruxelles (intervention dans le cadre du cours de droit international pénal).
« La CPI : Un pas plus loin », participation à une table ronde organisée par l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Bruxelles, 10 février 2012.
« La Cour pénale internationale », 28 février 2011, Université libre de Bruxelles, Belgique (intervention dans le cadre du cours de droit international pénal).
« Les juridictions pénales "quasi internationales" – le cas du Cambodge, le 22 mars 2005 », Université libre de Bruxelles.
« Le procès équitable », le 22 mars 2004, Bujumbura, Burundi.
« La peine de mort », le 19 mars 2004, Bujumbura, Burundi.
« Les objectifs du millénaire pour le développement et les droits de l'homme - une approche pratique au travers des droits économiques, sociaux et culturels », le 13 Juin 2003, Sihanoukville, Cambodge.
« Les droits civils et politiques des minorités », le 25 juin 2002, Phnom Penh, Cambodge.
« La Convention internationale contre l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales: contenu et mécanisme de rapport », les 22 et 23 janvier 2002, Phnom Penh, Cambodge.
« Le droit à l'éducation au regard de la Constitution cambodgienne et des exigences émanant des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme », le 28 septembre 2001, Phnom Penh, Cambodge.